Politique de confidentialité

1.1. Quelle est la définition et la nature des données à caractère personnel ?

Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme accessible depuis le site internet

www.bonnepate.com (le « Site » ou la « Plateforme ») ou de notre application mobile,

Nous pouvons être amenés à vous demander de Nous communiquer des données à

caractère personnel vous concernant (« vous » désignant l’ensemble des Utilisateurs du Site

tels que définis dans les Conditions Générales d’utilisation du Site).

Le terme « données à caractère personnel» désigne toutes les données qui permettent

d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données,

ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse

de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, données relatives à

vos transactions sur la Plateforme, ainsi qu’à tout autre renseignement que Nous pourrons

vous demander et que vous choisirez de Nous communiquer à votre sujet, tel que précisé

plus en détails à l’article 2 ci-dessous.

1.2. Qui est le Responsable de la collecte et du traitement des données ?

En qualité de responsable du traitement, Etienne Van Goethem srl, nous attachons une importance particulière à la protection et au respect de votre privée.

Etant propriétaires et gestionnaires de la Plateforme, Nous assumons la quasi-totalité des

engagements pris pour assurer le respect et la protection de votre vie privée. C’est pourquoi

Nous sommes votre principal interlocuteur pour traiter toute demande relative à vos données

à caractère personnel.

1.3. Quel est le but de cette Politique de Confidentialité ?

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que

Nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, que

vous êtes amené à Nous fournir au travers de l’utilisation de notre Plateforme accessible

depuis le site internet www.bonnepate, et depuis l'application Gloriafood (www.gloriafood.com) que nous utilisons pour accepter vos commandes en ligne, et ce dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos

pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que Nous mettons en

œuvre.

2. Les données que Nous collectons.

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

2.1. Les données que vous Nous transmettez directement, et notamment :

● Les données nécessaires à l’inscription sur notre Plateforme ou sur l'application de commande Gloriafood intégrée à notre site, sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail et postale, date de naissance, et mot de passe.

Ces informations sont obligatoires. A défaut, vous ne serez pas autorisés à créer de

compte sur notre Plateforme et accéder aux services de Bonne Pâte ;

● Un numéro de téléphone qui vous est demandé au moment où vous souhaitez passer

une commande pour la première fois ;

● Une photographie ;

● Une copie de l’ensemble des commandes effectuées sur notre Plateforme ;

● Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme;

● L‘historique de vos visites sur notre Plateforme et des contenus auxquels vous avez

accédé ;

● Les données que Nous sollicitons lorsque vous Nous signalez un problème relatif à

notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande ;

● Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections

et traitions ces données (uniquement au travers de l’application mobile).

2.2. Les données que Nous recueillons automatiquement :

2.2.1. Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à notre Plateforme

et à nos services (ou les utilisez d’une quelconque manière).

22.2.2. Lors de chacune de vos visites, Nous sommes susceptibles de recueillir,

conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des

informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux

depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP , données

de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des

plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant

votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les

différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous

consultez. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons

notamment recours aux cookies détaillés plus précisément à l’article 9 ci-dessous.

2.2.3. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme

(telles que le nombre de commandes effectuées et leur détail, etc.).

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. En ce qui concerne les données relatives à la gestion de notre relation commerciale

avec vous et nos prospects :

● vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée

strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous ;

● toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant

être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée

prévue par la loi en vigueur ;

● concernant d’éventuelles opérations de prospection, vos données pourront être

conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation

commerciale. Au terme de ce délai de trois (3) ans, Nous pourrons reprendre contact

avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations

commerciales ;

● de même, les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront

être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du

dernier contact émanant du prospect.

2.3.2. En ce qui concerne la gestion des listes d’opposition de prospection commerciale, les

informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au

minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

2.3.3. En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées

dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et

permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13)

mois.

2.3.4. En ce qui concerne les données relatives à vos cartes bancaires :

Politique de confidentialité - 16 octobre 2023

3● Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via la

Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le

bon déroulement et la sécurité, la société Stripe, (le « Prestataire de

Paiement»). Le Prestataire recueille et conserve, le temps de votre inscription sur la

Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière

transaction, en notre nom et pour notre compte, vos données à caractère personnel

relatives à vos numéros de cartes bancaires. Nous n’avons de notre côté pas accès à

ces données. En ayant coché la case expressément prévue à cet effet sur la

Plateforme, vous Nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

● Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrites sur votre carte

bancaire, ne sont pas stockées.

● Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies,

vous pouvez exercer vos droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à

la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation,

en Nous contactant directement

● En tout état de cause, vos données pourront être conservées pendant treize (13) mois

suivant la date de débit, à des fins probatoires en cas d’éventuelle contestation de la

transaction

2.3.5. En ce qui concerne les autres données financières (par exemple les paiements,

remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables

en matière fiscale et comptable.

2.3.6. Si votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une

durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans à compter de sa suspension afin d’éviter tout

contournement de votre part des règles issues de nos Conditions Générales d’utilisation.

3. Pour quelles finalités utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de Nous

permettre d’assurer la gestion, la facturation et le suivi de l’activité de la Plateforme. Ces

données sont nécessaires à la bonne exécution de nos services.

Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information et/ou de prospection. Le traitement est alors fondé sur notre intérêt légitime à vous informer et développer notre activité.

3.1. Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à une

ou plusieurs finalités suivantes :

● Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation ;

● Effectuer les opérations relatives à la gestion des Utilisateurs concernant les contrats,

commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation entre

Utilisateurs ;

● Constituer un fichier de prospects et d’Utilisateurs – Adresser des newsletters,

sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas,

Nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de

vos données, conformément aux dispositions légales applicables. Nous sommes

également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages

publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux

ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, Nous vous

invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de ces

plateformes ;

● Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;

● Elaborer des infographies personnalisées que Nous pourrons vous adresser par email

si vous avez consenti à recevoir des newsletters et que vous pourrez retrouver sur

votre espace Utilisateurs ;

● Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à

l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité

de Régulation des Jeux en ligne ;

● Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;

● Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et

services ;

● Respecter nos obligations légales et réglementaires ;

● Percevoir vos paiements ou vous transmettre les remboursements collectés pour votre

compte en collaboration avec notre Prestataire de Paiement ;

● Vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Plateforme ;

● Vous permettre de communiquer et d’échanger entre Utilisateurs ;

● Nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales et, le

cas échéant, particulières d’utilisation et la présente Politique de Confidentialité. En

cas de manquements de votre part, Nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Plateforme ;

● Vous informer des modifications apportées à la Plateforme ou à nos services ;

● Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre

de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses,

études et sondages ;

● Améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour Nous assurer de ce que

l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

● Nous aider à la préservation d’un environnement sécurisé sur notre Plateforme.

3.2 Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines

données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous

indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

3.3. Les finalités décrites au présent article ne concernent que celles définies par Nous et

non des éventuelles finalités prévues par les autres Utilisateurs du Site en leur qualité de

destinataires de vos données à caractère personnel, tels que prévus aux articles 4.1 et 4.2

ci-dessous.

4. Qui sont les destinataires des données que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces données ?

4.1. Certains organismes sont habilités par la loi à accéder à vos données à caractère

personnel :

● les organismes chargés du contrôle de notre activité (le commissaire aux comptes

notamment) ;

● les organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

4.2. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui

peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, et notamment avec les

sous-traitants auxquels Nous recourons notamment en matière de prestations techniques,

services de paiement, services de transport et de livraison, vérification d’identité, ou encore

les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes

de crédit.

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas

suivants :

● Lorsque Nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution

de tout contrat conclu entre vous et Nous ou afin de fournir ou améliorer nos services

(par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre Plateforme) ;

● Lorsque Nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de

solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ;

● Lorsque Nous avons l’obligation légale de le faire ou si Nous pensons de bonne foi

que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de La

Bonne Pâte, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter

tout contrat conclu avec nos Utilisateurs, tel que les Conditions Générales

d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant

en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre

d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la

sécurité de Bonne Pâte, ses Utilisateurs et plus généralement tout tiers ;

4.6. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de Nous laisser accéder à

certaines de vos informations, notamment à vos données à caractère personnel, par

l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par un tiers (par exemple,

Facebook Connect), sa politique de confidentialité vous est également opposable. Nous

n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par un

tiers sur sa propre plateforme.

4.7. Enfin, il est rappelé aux Utilisateurs dont les données sont collectées sur le fondement

de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 3, qu’ils peuvent à tout moment

s'opposer au traitement des données les concernant, qui nécessite en tout état de cause

leur consentement.

5. Comment utilisons-nous et modérons-nous vos messages ?

5.1. Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec Nous via notre Plateforme notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec Nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, afin d’éviter qu’un Producteur ne détourne nos Services pour proposer à la vente des Produits en dehors de notre Plateforme, Nous nous autorisons à parcourir et analyser les messages échangés sur notre Plateforme afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune coordonnée ou référence à d’autres sites internet caractérisant un comportement prohibé tel que décrit dans nos Conditions Générales d’Utilisation auquel Nous vous renvoyons.

5.2. Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire.

6. E-mails et SMS que Nous vous envoyons

6.1. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est

requis, Nous pourrons utiliser les données que vous Nous fournissez sur la Plateforme à des

fins de prospection commerciale, comme pour vous adresser nos newsletters, des

infographies personnalisées, vous envoyer des invitations à nos événements, afficher des

publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers, ou toute autre

communication susceptible de vous intéresser.

6.2. En ce qui concerne nos notifications par emails vous pouvez à tout moment mettre fin à ces notifications en Nous contactant.

7. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

7.1.Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne.

7.2. Dans le cas où vos données seraient susceptibles d’être transférées dans un ou

plusieurs autres pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait

moins protectrice de vos droits que celle applicable à votre situation, nous prendrions toutes

les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation

applicable, et pour que ce transfert soit encadré par des clauses contractuelles types,

comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir un niveau

similaire de protection de vos droits.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

8.1.Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel :

8.1.1. Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent

document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en

nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).

8.1.2. Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel

soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :

● Pendant la durée de vérification que Nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez

l’exactitude de vos données à caractère personnel,

● Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce

traitement plutôt que supprimer vos données,

● Lorsque Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous

souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,

● Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé

au traitement de vos données personnelles.

8.1.3. Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données

à caractère personnel que Nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors

en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les

effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.

8.1.4. Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous Nous avez

fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage

personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la

portabilité).

8.1.5. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à

l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des

données à caractère personnel qui vous concernent.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient

alors de Nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

● adresse de courrier électronique : info@bonnepate.com

● adresse de courrier postal : etienneVan Goethem srl, 1 rue du Château à 6210 Les Bons Villers

En Nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement

pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités

prévues aux présentes.

Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci

aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites

directives et Nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers

auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et Nous demander

leur mise en œuvre.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux

coordonnées ci-dessus.

8.1.6. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez

que Nous n’avons pas respecté vos droits.

8.2. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre

identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations.

8.3. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et,

en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit,

contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 13 ci-dessous.

9. Cookies

9.1. Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils

sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie

des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’Utilisateur

revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site

internet.

9.2. Deux types de cookies n’ayant pas les mêmes finalités peuvent être distingués, les

cookies techniques et les cookies publicitaires :

● Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de faciliter et

d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé

pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les

préférences de l’Utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site

internet, lorsque de telles options sont disponibles.

● Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur

lequel l’Utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des

publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies

peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de

la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’Utilisateur.

9.3. Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour

une période d’au maximum treize (13) mois. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.

Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et

vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

9.4. Nous utilisons notamment Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse

d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le

nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée

pour déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez. La durée de conservation de ce

cookie est mentionnée à l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité.

9.5. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au

dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Pour la gestion des cookies, la

configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de

votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en

matière de cookies (veuillez noter que l’opposition au dépôt de cookies sur votre navigateur

pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme).

10. Confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe

Conformément aux Conditions Générales d’utilisation, vous êtes responsable de la

confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe pour accéder à notre Plateforme.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

Vous devez immédiatement nous contacter en cas de vol, de perte, de détournement ou

d’utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou si vous remarquez que votre

compte a été utilisé à votre insu.

11. Mesures de sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et

techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos

données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées,

endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

12. Modification de notre Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de

Confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de

la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Nous vous en informerons au

préalable par tout moyen utile. En tout état de cause, votre utilisation de la Plateforme suite

à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la

nouvelle politique de confidentialité.

13. Contacts

Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos

données personnelles, veuillez Nous contacter en :

● adressant un email à info@bonnepate.com

● adresse de courrier postal : etienneVan Goethem srl, 1 rue du Château à 6210 Les Bons Villers